Politique de remboursement
§
9 Droit d'annulation et politique d'annulation pour les consommateurs
9.1 En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison, à l'exception des produits avec gravure individuelle ou autre personnalisation/individualisation/modification que vous nous avez demandé d'effectuer. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur a ou a pris possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous informer,
Gebr. Kühn GmbH & Co. KG
Forststraße 14
73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne
Phone +49 (0)7171/41031
Fax +49(0)7171/41020
E-mail : info@sonja-quandt.com
au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de la décision de rétractation du présent contrat. Le consommateur peut utiliser à cet effet le modèle de texte suivant, qui n'est toutefois pas obligatoire :
A
Gebr. Kühn GmbH & Co. KG
Forststraße 14
73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne
Fax +49(0)7171/41020
E-mail : info@sonja-quandt.com
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une communication sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
9.2 Si le consommateur (ci-après : vous) se rétracte du contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétraction du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de 14 jours. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises. Les frais de renvoi direct de la marchandise sont à votre charge.
9.3 Sauf accord contraire des parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.