Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
de la GEBR. KÜHN GmbH & Co. KG, Schwäbisch Gmünd

§ 1 Champ d'application

1.1 Toutes les livraisons et prestations sont fournies exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes (ci-après " CGV ") dans la version en vigueur au moment de la commande. Celles-ci s'appliquent à tous les contrats conclus entre le client et nous pour la livraison de marchandises. Les clients au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Les consommateurs au sens des CGV sont des personnes physiques qui concluent des contrats dans un but qui ne peut être attribué à leur activité commerciale ou professionnelle. Les entrepreneurs au sens des CGV sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un contrat avec le Vendeur.

1.2 Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Nous nous opposons par la présente à toutes les conditions divergentes du client que nous n'acceptons pas expressément par écrit. Elles sont également sans engagement de notre part pour les futurs contrats de livraison de biens et de services, même si nous ne nous y opposons pas à nouveau expressément.

1.3 Tous les accords passés entre le client et nous pour l'exécution des contrats sont consignés par écrit par nous dans les présentes conditions générales et dans la confirmation de commande.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

2.1 Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Sous réserve de modifications et d'erreurs.

2.2 Les dimensions, poids, illustrations, dessins et autres documents qui font partie de nos offres sans engagement ne sont qu'approximatifs, sauf s'ils ont été expressément désignés comme obligatoires.

2.3 Pour être valables, les déclarations d'acceptation, les confirmations de commande et toutes les déclarations doivent être confirmées par écrit.

2.4 Si la commande du client est qualifiée d'offre au sens de § 145 BGB, nous pouvons accepter cette offre dans un délai de 2 semaines à compter de sa réception par une confirmation de commande écrite ou par l'envoi de la marchandise.

2.5 Nous sommes en droit de résilier le contrat dans la mesure où nous ne recevons pas l'objet de la livraison malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat correspondant de notre part. Nous informons sans délai le client de la non-disponibilité en temps voulu de l'objet de la livraison et, si nous souhaitons nous retirer, nous exerçons sans délai le droit de retrait.

2.6 Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d'auteur sur tous les documents fournis au client dans le cadre de la passation de la commande, tels que les dessins, les calculs et autres. Ces documents ne peuvent pas être rendus accessibles à des tiers, sauf si nous donnons au client notre accord exprès et écrit pour le faire. Si nous n'acceptons pas l'offre du client dans le délai susmentionné, ces documents doivent nous être retournés sans délai.

§ 3 Prix et paiement

3.1 Sauf indication contraire, tous les prix sont des prix finaux, TVA comprise, en euros.

3.2 Sauf accord écrit contraire, nos prix s'entendent départ usine, sans rabais et autres remises

3.3 Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement par les moyens de paiement disponibles dans la boutique. La déduction des rabais n'est pas autorisée.

§ 4 Droits de rétention

Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur le même rapport contractuel.

§ 5 Délai de livraison

5.1 Le début du délai de livraison que nous indiquons est subordonné à l'exécution correcte et en temps voulu des obligations du client. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat. Si des modifications ultérieures du contrat sont convenues, une nouvelle date de livraison ou un nouveau délai de livraison sera convenu en même temps si nécessaire.

5.2 Si le client est en retard dans l'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi à cet égard, y compris les dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres revendications. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet de la vente est transféré au client au moment où celui-ci est en défaut d'acceptation ou de retard du débiteur.

5.3 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

5.4 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai expressément convenu ou si nous sommes en retard pour d'autres raisons, l'acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable - à compter de la date de réception par nous de la mise en demeure écrite ou, en cas de délai calendaire, à son expiration. Après l'expiration infructueuse de ce délai de grâce, le client est en droit de résilier le contrat.


§ 6 Transfert du risque en cas d'expédition

6.1 Le risque est transféré au client au moment de la remise à l'agent d'expédition, au plus tard toutefois au moment où il quitte nos locaux. Cela s'applique indépendamment du fait que les marchandises soient expédiées à partir du lieu d'exécution ou de la personne qui supporte les frais de transport.

6.2 Si le client le souhaite, nous sécurisons la livraison au moyen d'une assurance transport ; les frais encourus à cet égard sont à la charge du client.

§ 7 Réserve de propriété

7.1 Nous nous réservons la propriété de l'objet livré jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat sous-jacent. Ceci s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous ne le mentionnons pas toujours expressément. Nous sommes en droit de reprendre l'objet de la vente si le client agit en violation du contrat.

7.2 Le client est tenu de traiter l'objet de la vente avec soin tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée. Il est notamment tenu de l'assurer suffisamment à ses frais contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux, à sa valeur de remplacement. Tant que la propriété n'a pas encore été transférée, le client doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou exposé à d'autres interventions par des tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action conformément à § 771 ZPO, le client est responsable du préjudice que nous avons subi.

7.3 Le client est autorisé à revendre les marchandises réservées dans le cadre de l'activité commerciale normale. Le client nous cède dès à présent les créances envers l'acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture convenue avec nous (y compris la taxe sur la valeur ajoutée). Cette cession s'applique indépendamment du fait que les biens achetés aient été revendus sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Notre pouvoir de recouvrer nous-mêmes la créance n'en est pas affecté. Toutefois, nous ne recouvrerons pas la créance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'a été déposée ou que les paiements n'ont pas été suspendus.

7.4 Le traitement ou la transformation de l'objet de la vente par le client s'effectue toujours en notre nom et pour notre compte. Dans ce cas, le droit expectatif du client sur l'objet de la vente se poursuit sur l'objet transformé. Si l'objet de la vente est traité avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur objective de notre objet de vente par rapport aux autres objets traités au moment du traitement. Il en va de même en cas de mélange. Si le mélange a lieu de telle manière que l'objet du client doit être considéré comme l'objet principal, il est considéré comme convenu que le client nous transfère la copropriété au prorata et qu'il conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée. Afin de garantir nos créances à l'égard du client, ce dernier nous cède également les créances qui lui reviennent à l'égard d'un tiers du fait de l'association de la marchandise réservée ; nous acceptons cette cession.

7.5 Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent à la demande du client, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20% les créances à garantir.

7.6 Nous sommes en droit de reprendre nos marchandises sous réserve de propriété après un rappel et si le client est en retard dans une partie importante de ses obligations de paiement. Tout comme une saisie de notre part, cela n'est pas considéré comme une résiliation du contrat. Le client est tenu de restituer les marchandises. Un droit de rétention est exclu.

7.7 Les montants perçus par le client au titre des créances cédées sont conservés séparément jusqu'à ce qu'ils nous soient transférés afin d'exclure la compensation et/ou l'imputation sur des comptes bancaires débiteurs.

§ 8 Garantie et réclamation

8.1 Les droits de garantie du client supposent que le client ait dûment rempli ses obligations de contrôle et de réclamation conformément à § 377 HGB/§§ 437 BGB.

8.2 Pour les commandes de consommateurs, la garantie est fournie conformément aux dispositions légales.

8.3 Les réclamations pour défauts se prescrivent 12 mois après la livraison des marchandises que nous avons livrées à notre client. Le délai de prescription légal s'applique aux demandes de dommages et intérêts en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé qui reposent sur un manquement intentionnel ou par négligence de l'utilisateur.

Si des délais plus longs sont prescrits par la loi, ces délais s'appliquent.
Notre accord doit être obtenu avant tout retour de marchandises.

8.4 Si, en dépit de toute la diligence requise, les marchandises livrées présentent un défaut qui était déjà présent au moment du transfert des risques, nous nous engageons, à notre discrétion, à réparer les marchandises ou à fournir des marchandises de remplacement, sous réserve d'une notification des défauts dans les délais. Nous aurons toujours la possibilité de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Les droits de recours ne sont pas affectés par la disposition ci-dessus, sans restriction.

8.5 En cas d'échec de l'exécution ultérieure, le client peut résilier le contrat ou réduire la rémunération, sans préjudice d'éventuels droits à des dommages et intérêts.

8.6 Il n'y a pas de droit aux défauts en cas de divergence insignifiante par rapport à la qualité convenue, en cas d'altération insignifiante de l'aptitude à l'emploi, en cas d'usure naturelle ainsi qu'en cas de dommages survenus après le transfert du risque à la suite d'une manipulation incorrecte ou négligente, d'une sollicitation excessive, de matériaux d'exploitation inadaptés, de travaux de construction défectueux, d'un terrain à bâtir inadapté ou en raison d'influences extérieures particulières non prévues par le contrat. Si le client ou des tiers effectuent des travaux de réparation ou des modifications non conformes, il n'y a pas non plus de droit aux défauts pour ceux-ci et les conséquences qui en découlent.

8.7 Le client n'a aucun droit sur les dépenses engagées dans le cadre de l'exécution supplémentaire, y compris les frais de déplacement, de transport, de main-d'œuvre et de matériel, dans la mesure où les dépenses sont augmentées parce que la marchandise livrée par nous a été transférée ultérieurement à un autre endroit que le siège du client, à moins que ce transfert ne soit conforme à l'utilisation prévue de la marchandise.

8.8 Le droit de recours du client contre nous n'existe que dans la mesure où le client n'a pas conclu de contrats avec ses clients dépassant les droits obligatoires légaux en matière de défauts. En outre, le paragraphe 6 s'applique en conséquence à l'étendue du droit de recours de l'acheteur contre le fournisseur.

§ 9 Droit d'annulation et instructions d'annulation pour les consommateurs

9.1 En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur qui n'est pas le transporteur a ou a pris possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous informer,

Gebr. Kühn GmbH & Co. KG
Forststraße 14
73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne
Phone +49(0)7171/41031
Fax +49(0)7171/41020
E-mail : info@sonja-quandt.com

au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de la décision de rétractation du présent contrat. Le consommateur peut utiliser à cet effet le modèle de texte suivant, qui n'est toutefois pas obligatoire :

A

Gebr. Kühn GmbH & Co. KG
Forststraße 14
73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne
Fax +49(0)7171/41020
E-mail : info@sonja-quandt.com

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une communication sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Si le consommateur (ci-après : vous) se rétracte du contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétraction du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de 14 jours. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises. Les frais de renvoi direct de la marchandise sont à votre charge.

9.3 Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§ 10 Divers

10.1 L'ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans le cas des consommateurs, ce choix de la loi n'affecte pas les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.

10.2 Sauf mention contraire dans une confirmation de commande ou dispositions légales impératives, le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social. Toutefois, nous sommes également en droit de poursuivre l'acheteur à son domicile et/ou à son lieu de travail.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont invalides, les autres dispositions restent valables. Dans la mesure où ces dispositions ne sont pas valables, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.